Acculé par les polémiques en France, Shein fait face à plusieurs procédures lancées par le gouvernement, avec des sanctions différentes dont une possible suspension, auxquelles il pourrait toutefois échapper en se mettant en conformité avec les règles.
Le ministre de l'Intérieur a saisi la justice pour demander le blocage du site Shein, après le signalement de poupées sexuelles d'apparence enfantine et d'armes de catégorie A (machettes, poings américains) vendues sur la plateforme (illustration) ( AFP / JULIE SEBADELHA )
Plusieurs procédures, plusieurs sanctions possibles
Il y a d'abord la "procédure de suspension" lancée mercredi après le tollé provoqué par la vente de poupées sexuelles à caractère enfantin et d'armes de catégories A sur la plateforme. Cette procédure comprend deux volets, l'un administratif, l'autre judiciaire.
Le premier s'appuie sur le Code de la consommation, dont un article (L521-3) permet de déréférencer un site internet, d'en limiter l'accès, voire de bloquer le nom d'un domaine pour "une durée maximale de trois mois renouvelable une fois, suivie, si l'infraction constatée persiste, d'une mesure de suppression ou de transfert du nom de domaine à l'autorité compétente".
Concrètement, en cas de déréférencement, "on tape Shein dans le moteur de recherche et on ne le trouve plus", a expliqué mercredi soir le ministre français de l'Economie Roland Lescure, qui a reçu jeudi les différents fournisseurs d'accès à internet. Ces mesures sont mises en œuvre dans un délai supérieur à 48 heures.
L'autre angle d'attaque repose sur la loi pour la Confiance dans l'économie numérique. Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a saisi la justice pour demander le blocage du site. Il s'agit d'une saisine en procédure accélérée au fond du président du tribunal judiciaire de Paris, a appris l'AFP auprès de sources proches du dossier. Elle devrait permettre d'obtenir une décision de justice en quelques jours, selon une de ces sources.
Enfin, dernier levier actionné par le gouvernement: l'Union Européenne (UE). Avec au bout du compte une possible sanction financière ou une interdiction. Jeudi, l'UE a dit partager les inquiétudes de la France sur Shein et assuré qu'elle n'hésiterait pas à prendre des mesures contre la plateforme si nécessaire.
La ministre française déléguée au Numérique Anne Le Hénanff doit s'entretenir avec la vice-présidente de la Commission européenne chargée du numérique, Henna Virkkunen.
Que peut faire Shein ?
Pour rentrer dans le rang, notamment par rapport à la procédure administrative initiée par Bercy, Shein dispose d'environ 48 heures pour se mettre en conformité avec la loi et les normes européennes.
Mercredi, la plateforme asiatique a suspendu sa "marketplace", où sont proposés les produits de vendeurs tiers, afin de "permettre une revue complète des procédures, afin de garantir une conformité totale avec la législation française et le plus haut niveau de protection des consommateurs".
Pour Shein, "des solutions existent pour interdire un produit s'il contient tel ou tel mot clé. D'autres solutions technologiques sont capables de reconnaître des images" problématiques, a expliqué un dirigeant du secteur à l'AFP.
Selon la même source, le cœur du problème reste le respect du DSA, le règlement européen sur les services numériques, qui impose aux plateformes de mieux tracer les vendeurs. "Sur les plateformes européennes, l'écrasante majorité des vendeurs sont eux-mêmes européens, donc ils ne peuvent pas se soustraire au droit ou aux normes européennes. Ce n'est pas la même chose pour Shein ou d'autres plateformes asiatiques où vous avez des vendeurs qui sont en Chine et que personne ne peut aller chercher", précise le dirigeant.
VPN: contournements en vue ?
Si la plateforme de Shein est suspendue en France, elle restera active à l'étranger. Or, "le blocage, c'est quelque chose qui est demandé au niveau des fournisseurs d'accès à internet en France", souligne Gérôme Billois, expert en cybersécurité de la société Wavestone. L'usage d'un VPN, qui permet de "sortir virtuellement de France", permettrait de contourner le blocage.
En revanche, le blocage comprend bien les applications mobiles. "On parle souvent de bloquer le site. Mais le blocage se fait à trois niveaux: site internet, store applicatif, et moteurs de recherche", détaille Gérôme Billois.
Le précédent Wish
Avant Shein, une autre plateforme s'était attiré les foudres du ministère de l'Economie: en 2021, Bercy avait demandé le déréférencement de Wish, qui revend des produits bon marché principalement fabriqués en Chine.
L'application avait été retirée des magasins d'applications d'Apple et Google, et n'apparaissait pas sur les moteurs de recherche comme Google et Bing.
Elle a été rendue de nouveau accessible un an et demi plus tard.
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